Politique de confidentialité
Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne vous invitent à prendre connaissance de la politique de confidentialité pour connaître les règles applicables en matière de protection des renseignements personnels.
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Liens vers d’autres sites
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Renseignements transmis par courriel ou par formulaire
Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne s’engagent à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels, par courriel ou par formulaire, nous n’utilisons que l’information requise pour permettre à notre équipe de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Informations échangées automatiquement
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Responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Lorna Durand
514-933-8432