Nous offrons des services juridiques dans nos quartiers, tels que la représentation en justice, les consultations et la rédaction de documents, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aide juridique.
Nos services
Nous offrons des services juridiques aux gens de nos quartiers : représentation devant les tribunaux, consultations, rédaction de lettres, etc. Notre équipe d’avocat.e.s et d’adjoint.e.s juridiques est là pour vous accompagner. Ce volet de notre mission s’accomplit dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique.
Droit familial (garde d’enfant, pension alimentaire, divorce, séparation de corps, adoption)
Aide sociale, assurance chômage, RRQ, allocations familiales;
Logement;
Consommation et endettement (ex.: Hydro-Québec, Bell, contrat d’achat).
Nous desservons la clientèle admissible à l’aide juridique qui habite les quartiers Pointe-Saint-Charles, Petite-Bourgogne et Griffintown (H3K, H3J, H3C). Cela comprend également les organismes à but non lucratif, en fonction de certains critères.
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L’accès à la justice débute par la connaissance de ses droits et recours. Il est donc primordial pour nous d’offrir à la population des activités de prévention visant à ce que les personnes puissent apprivoiser des notions juridiques, des moyens de se faire respecter et certains rouages du système judiciaire, etc.
L’accès à la justice s’expérimente dans de multiples situations de la vie de tous les jours et rarement devant les tribunaux. La diffusion d’information et la formation sont donc deux moyens au cœur de notre action.
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Les Services Juridiques Communautaires de Pointe-Saint-Charles et de Petite Bourgogne sont impliqués dans leur quartier et dans leur milieu.
Nous participons activement aux tables de concertations de nos quartier lors des assemblées générales et au sein de différents comités.
Nous appuyons et participons à faire avancer les revendications des organismes communautaires dans les luttes sociales menées pour obtenir le respect et la reconnaissance de droits tels : logement, aide sociale, consommation, dossiers de quartier touchant l’accès à des services ou touchant la qualité de vie, etc..
Nous offrons aussi des ateliers d’informations juridiques directement dans les groupes communautaires, à partir des demandes et besoins exprimés par les membres et participants de ces groupes. Les thèmes et l’horaire des rencontres sont déterminés en fonction conjointement par le groupe et les membres de notre équipe.
Les Services juridiques communautaires de Pointe St-Charles et Petite Bourgogne sont un organisme communautaire à but non lucratif qui existe depuis 1970 et un centre local d’aide juridique, sous le contrôle de la population locale.
Notre mission
Le travail de l’équipe s’inscrit dans trois grands axes d’intervention. Notre mandat de Centre local d’aide juridique;
Notre travail pour augmenter l’accès à la justice;
Notre participation aux activités communautaires et de concertation des quartiers desservis
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Offrir des services juridiques pour aider les personnes économiquement défavorisées à comprendre et à défendre leurs droits;
Représenter les intérêts collectifs des deux communautés de notre territoire et rechercher avec elles des solutions à court et à long terme à leurs problèmes;
Faire des recherches en droit social, les diffuser afin de favoriser le progrès du droit, encourager et promouvoir toute législation et autres mesures sociales;
Rendre la justice accessible pour les citoyen(ne)s;
Initier et participer à des programmes d’informations et d’animation visant à instruire les gens sur leurs droits et les sensibiliser aux aspects juridiques de leurs problèmes;
Défendre les droits économiques et sociaux des citoyen(ne)s par tous les moyens, collectifs et individuels;
Travailler en étroite collaboration avec les autres intervenant(e)s communautaires du milieu, à l’amélioration des conditions de vie, fournir une expertise juridique aux groupes populaires et comité de citoyens;
En conformité avec la Loi sur l’aide juridique, fournir des services juridiques à la population de Pointe St-Charles et de la Petite Bourgogne;
1968-1970
1970
Constitution de notre organisme : Les Services juridiques communautaires de Pointe St-Charles et Petite Bourgogne inc.
1972
1974
Reconnaissance de notre organisme pour la livraison des services juridiques aux personnes admissibles en vertu de la Loi sur l’aide juridique. Accréditation des Services juridiques à titre de corporation locale d’aide juridique pour les quartiers de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, par l’adoption d’une résolution du conseil d’administration de la Commission des services juridiques.
Depuis 1974
Notre organisme a un double statut : celui d’organisme à but non lucratif (OBNL) et celui de Centre local d’aide juridique. Ainsi, nous négocions annuellement une entente budgétaire et administrative avec le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM).
Les Services Juridiques Communautaires de Pointe St-Charles et Petite Bourgogne sont une corporation sans but lucratif créée en 1970 à l’initiative d’étudiants en droit et de citoyens du quartier Pointe St-Charles désireux d’offrir gratuitement des services juridiques aux personnes défavorisées de ce quartier de Montréal. Ce genre de clinique juridique populaire a été un modèle pour l’ensemble du Québec et a inspiré le régime de l’aide juridique instauré depuis.
À l’époque, une telle idée de services juridiques gratuits pour des personnes démunies était une véritable révolution. Pour la première fois dans l’histoire du Québec, des citoyens laissés pour compte allaient pouvoir utiliser sans frais les services d’avocats pour accéder au système judiciaire et se battre face aux huissiers, aux propriétaires, aux créanciers et même à l’état dans le but de faire respecter et revendiquer leurs droits.
C’est cette corporation sans but lucratif qui a inspiré quelques années plus tard la mise en place du réseau de l’aide juridique duquel la « clinique » tire aujourd’hui la majorité de son financement.
À titre de corporation sans but lucratif, la « clinique » est dirigée par un conseil d’administration de citoyens et de citoyennes et de groupes communautaires des quartiers desservis. Les objectifs initiaux de la corporation (objectifs sociaux et communautaires) sont demeurés les mêmes au fil des ans et à titre de « corporation locale d’aide juridique », la « clinique » offre les services d’aide juridique aux personnes admissibles selon la Loi sur l’aide juridique (donc représentation devant les tribunaux et consultations juridiques en matière de droit administratif, de la famille, de droit civil etc.).
Un peu d’histoire…
Notre mandat
En vertu de la Loi sur l’aide juridique, notre organisme détient une accréditation de la Commission des services juridiques au titre de Centre local d’aide juridique pour offrir les services à la population des quartiers de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne.
Nous obtenons un financement annuel du réseau de l’aide juridique, plus précisément du Centre communautaire juridique de Montréal, pour offrir les services individuels prévus à la Loi sur l’aide juridique.
Nous offrons aussi un service de commissaire à l’assermentation.
Il va sans dire que cette partie de notre mandat (Centre local d’aide juridique) est celle qui monopolise plus de 85% de toute l’énergie de notre équipe. Il faut toujours se rappeler que nous opérons un cabinet d’avocats et avocates dont la mission est de faire valoir les droits des personnes qui requièrent nos services. Nous agissons pour et avec les citoyens que nous représentons. Tout ce travail nécessite du temps de recherche, de rédaction, de négociation, des présences devant divers tribunaux, des rencontres avec les personnes que nous représentons etc.. Il s’agit d’un travail spécialisé qui comporte son lot d’exigences et une perpétuelle mise à jour des connaissances.
Dans notre travail au quotidien, nous faisons des efforts constants pour créer un climat dans lequel les personnes à qui nous offrons des services se sentiront à l’aise de poser les questions pour mieux connaître leurs droits, les processus dans lesquels ils s’exercent et aussi avoir le sentiment de participer à la solution de leur problème lorsque cela est possible. Nous essayons d’être attentifs aux demandes, d’offrir un accueil chaleureux et respectueux. Tous ces efforts sont pour nous des marques de respect à l’égard des citoyens et une des formes d’accès à la justice.
Nous accomplissons notre mission en mettant en œuvre les champs d’intervention suivants :
Centre local d’aide juridique
Accès à la justice
Éducation aux droits
Nous desservons les quartiers de Pointe-Saint-Charles et de Petite-Bourgogne. Nous pouvons communiquer en français, en anglais et en espagnol.
Nous visons à offrir des services professionnels, accessibles, de qualité et avec diligence. En cas d’insatisfaction, il est possible de porter plainte. Cliquez ici pour consulter notre Politique de gestion des plaintes.
We strive to deliver diligent, accessible and profesional quality legal services. If a person is dissatisfied, it is possible to file a formal complaint. Click here to read our Complaints Resolution Policy.
Les éléments importants de notre structure organisationnelle sont les suivants... Vote, proposition, orientation, communications avec les membres, Assemblées générales, comités de travail, Conseil d’administration, rapports à la population, Vie démocratique, Organisation du travail, implication, travail d’équipe, ouverture, écoute, accueil, Liens avec les organismes et partenaires du milieu, Volonté d’adapter les services aux besoins de la population, Prises de position pour améliorer l’accès à la justice, interventions sur certaines lois, Parti pris pour améliorer les conditions vie des plus démunis, justice sociale, Place pour la parole aux citoyens : assemblées générales, rapports, droit de vote, droit de participer au c.a. et à des comités, actions, activtiés, etc.
Notre Équipe
Martine Tessier
Adjointe juridique
Elise Brien
Organisatrice communautaire
Salomé Dufour-Simard
Avocate
Stéfany Paré
Avocate
Cosette Machaalani
Comptabilité
Raquel Sanchez
Adjointe juridique
Danielle Whitford
Adjointe à la direction
Stephania Bonilla
Réceptionniste
Lorna Durand
Avocate Directrice